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Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit :

Alsace : une section ;

Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ;

Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ;

Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ;

Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ;

Bretagne : trois sections ;

Centre, Limousin : trois sections ;

Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ;

Guadeloupe : une section ;

Guyane : une section ;

Ile-de-France : huit sections ;

Languedoc-Roussillon : deux sections ;

Martinique : une section ;

Midi-Pyrénées : deux sections ;

Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ;

Pays de la Loire : trois sections ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections.