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Article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les chambres régionales des comptes dont le ressort ne comporte qu'une région sont désignées par le nom de cette région. Les autres le sont par le nom des régions qu'elles regroupent, par ordre alphabétique.