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Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;

Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Montpellier : Languedoc-Roussillon ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre, Limousin ;

Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion ;

Strasbourg : Alsace ;

Toulouse : Midi-Pyrénées.