Article 332-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
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Le responsable du contrôle des services d'investissement est associé à la validation de tout nouveau schéma comptable et contrôle la mise à jour du plan de comptes.