Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 11