Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II