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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 14