Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31