Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination de l'administrateur des finances publiques placé à la tête de cette direction.