Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat : 1° Les dispositions du décret du 24 juin 2005 susvisé modifiées par le présent décret, à l'exception de l'article 12 ; 2° L'article 4 du présent décret.