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Article 332-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 332-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Un plan annuel de formation des agents est établi ; il est adapté à leurs besoins et à la fonction spécifique de tenue de compte conservation d'instruments financiers.

En application de ce plan, l'ensemble des moyens de formation nécessaires au bon déroulement des activités du teneur de compte conservateur est régulièrement mis en oeuvre et évalué.