Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.