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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)



DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ " UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES " CATÉGORIES " APPLICATEUR " ET " APPLICATEUR OPÉRATIONNEL "

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

A. ― Catégorie " applicateur "

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes

Agroéquipements ;
Productions horticoles ;
Responsable d'exploitation agricole ;
Travaux forestiers ;
Travaux paysagers ;
Aménagements paysagers ;
Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ;
Responsable d'atelier de productions horticoles ;
Responsable de chantiers forestiers.

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes

Agroéquipement ;
Aménagements paysagers ;
Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
Forêt ;
Gestion et conduite de chantiers forestiers ;
Productions horticoles ;
Travaux paysagers.

Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV, dans les séries suivantes

Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ;

Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales ;
Aménagements paysagers ;
Analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;
Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
Génie des équipements agricoles ;
Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité " maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement " ;
Production horticole ;
Productions animales ;
Technico-commercial, spécialité " agrofournitures " ;
Technico-commercial, spécialité " végétaux d'ornement " ;
Technologies végétales, spécialité " agronomie et systèmes de culture " ;
Technologies végétales, spécialité " amélioration des plantes et technologies des semences " ;
Technologies végétales, spécialité " protection des cultures " ;
Viticulture-œnologie.

Certificat de spécialisation dans l'option suivante

Complétant un diplôme de niveau IV :

Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation.

Certificat de capacité technique agricole et rurale, niveau IV

Technicien productions agricoles et services associés ;
Technicien jardins espaces verts ;
Technicien forestier.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen) ;
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité " protection des cultures ") ;
Institut polytechnique LaSalle Beauvais ;
Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Diplômes délivrés par les universités

Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option " agronomie ", niveau III.

Licence professionnelle, niveau II

Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :
Agronomie ;
Aménagement du paysage ;
Productions animales ;
Productions végétales.
Licence professionnelle dans la spécialité " commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ".

B. ― Catégorie " Applicateur opérationnel "

a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie applicateur
b) Les diplômes et titres suivants :

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Entretien de l'espace rural ;
Production agricole, utilisation des matériels ;
Productions horticoles ;
Travaux forestiers, spécialité sylviculture ;
Travaux paysagers ;
Vigne et vin.

Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Travaux des aménagements paysagers ;
Travaux de conduite et entretien des engins agricoles ;
Travaux de la production animale, spécialité " polyculture élevage " ;
Travaux de la vigne et vin, spécialité " travaux de la vigne " ;
Travaux des productions horticoles ;
Travaux forestiers, spécialité " travaux de sylviculture ".

Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Agriculture des régions chaudes ;
Agroéquipements ;
Aménagement de l'espace, spécialité " travaux paysagers " ;
Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ;
Productions horticoles, spécialité " pépinières " ;
Productions horticoles, spécialité " productions florales et légumières " ;
Travaux agricoles et conduite d'engins ;
Travaux en exploitation d'élevage ;
Travaux d'entretien de l'environnement ;
Travaux horticoles ;
Travaux forestiers ;
Travaux paysagers ;
Travaux de la vigne et du vin.