Il est créé auprès du directeur ou du directeur général de chaque établissement public administratif un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité des établissements publics suivants :
― Agence des aires marines protégées ;
― agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― Ecole nationale supérieure maritime ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
― parc amazonien de Guyane ;
― parcs nationaux de France ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion de la Vanoise.