Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2012 au 01/01/2017 (Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation)

Les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le (s) local (aux) technique (s) électrique (s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés.