Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.