Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.