Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. 2
- Arrêté du 7 mai 2009
Art. 2