Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.