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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. Annexe