Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2