Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000
Art. 1