Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2000
Art. 2