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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995
Art. 5