Articles

Article A322-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A322-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.

Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire.