Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Art. Annexe I-1 (art. A142-0)