Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1