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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R318-2, Art. R411-19-1