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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2014
et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2012.


Dissolutions - Transferts - Réorganisations



ENTITÉ

FORMATION, unité,
service ou établissement

DÉPARTEMENT français ou pays étranger

COMMUNE

TYPE DE MESURE

DATE
de début des opérations de restructuration

DATE
de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2012-2014

Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)

AIR

Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015.

75

PARIS

T

2012

2014 ([1])

Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)

Origine : SGA

Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionne-
ment (SMSIF), créé le 1er janvier 2012.

92

ISSY-LES-MOULINEAUX

R

2012

2014 ([2])

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation

(1) Année de réalisation de la mesure 2015.

(2) Année de réalisation de la mesure 2016.