Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire