Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
, Art. R523-12, Art. R523-13, Art. R523-14, Art. R523-15, Art. R523-16, Art. R523-17, Art. R523-18, Art. R523-19, Art. R523-20, Art. R523-21