Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-261 du 23 mars 1992
Art. 20, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°92-261 du 23 mars 1992