Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique)
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité.