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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine)


Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en application de l'article R. 1223-4 du code de la santé publique, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2013.