Articles

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mars 1908
Art. 3, Art. 9