Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration des juridictions financières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration des juridictions financières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.