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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs)

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Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.