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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5