Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D334-6,   Art. D336-6