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Article R219-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R219-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration.

II. – La stratégie peut être modifiée en cours d'application, dès lors que son économie générale n'est pas remise en cause par ces modifications. Celles-ci sont approuvées par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.