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Article R219-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2012
(Code de l'environnement)
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Article R219-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2012
(Code de l'environnement)
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.