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Article R219-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R219-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.