Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003 Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7