Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-220 du 16 février 2012  portant diverses dispositions de droit électoral)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral  Art. R39-1-A,   Art. R39-1-B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R109-2,   Art. R128-2,   Art. R149,   Art. R175,   Art. R183,   Art. R191,   Art. R351
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R99
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
  Art. 3