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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-1-A, Art. R39-1-B


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R109-2, Art. R128-2, Art. R149, Art. R175, Art. R183, Art. R191, Art. R351



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R99


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
Art. 3