Article 25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Article 25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Les délibérations des différentes formations du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ne sont pas publiques.