Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 1