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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris.