Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/02/2012 au 05/02/2023 (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places filles et/ou garçons mineurs de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 370, rue du Corbeau, 59590 Raismes, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places filles et/ou garçons mineurs de 13 à 18 ans et, exceptionnellement, des jeunes majeurs dans le cadre pénal.