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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est, dont le siège est à Lyon (Rhône).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord, dont le siège est à Lille (Nord).