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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95))

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95))

Est abrogé l'arrêté suivant :

- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4